Clause générale :
Nos livraisons sont soumises à l’acceptation par le client de nos conditions de vente sauf dérogation écrite de notre part. Ces conditions l’emportent sur les documents et la correspondance du client.
Les commandes ne sont valables qu’après notre acceptation.
Délai :
Les dates de livraisons indiquées à la réception de la commande ne sont qu’indicatives. Nos clients ne pourront réclamer ni indemnités, ni pénalités, ni résilier leur commande pour cause de retard.
Impossibilité d’exécution :
Tout fait hors de notre contrôle tel qu’arrêt de fabrication par suite de grève ou d’accident de machine de nos fournisseurs, grève des douanes, fermeture de frontière et tout autre difficulté d’approvisionnement suspendent de plein droit l’exécution des ordres.
Responsabilité :
Les marchandises, mêmes expédiées franco, voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
En cas de marchandises défectueuses, nous ne sommes tenus qu’au remplacement de ces marchandises à l’exclusion de toute autre garantie.
Les réclamations doivent être adressées dans un délai de 1 mois suivant la livraison.
Paiement :
Nos factures sont payables au comptant, sauf contraire. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. En cas de non règlement à l’échéance contractuelle, il sera dû en sus de la facture une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux d’intérêt légal en vigueur.
Le non paiement d’une échéance entraînera automatiquement l’exigibilité de la totalité du solde restant dû et la suspension des livraisons.
Réserve de Propriété : (conformément à la loi 80355 du 12/05/80)
La présente vente est conclue avec réserve de propriété au profit du vendeur. Il est convenu entre les parties que le transfert de la propriété à l’acheteur est subordonné au paiement intégral du prix.
Clause pénale :
Toute contestation est, de convention expresse entre les parties, de la compétence du tribunal de commerce de Béziers. Le lieu ou les modalités de paiement ne pourront en aucun cas comporter dérogation à cette clause attributive de juridiction.
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